Modification du premier alinéa de l'article 71.4 du RIBP
Vous trouverez ci-après la modification du premier alinéa de l'article 71.4 du RIBP telle qu'elle a été adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 11 octobre 2022.
Article P-71-4 du RIBP (modification en gras) :
Chacune de ces commissions est composée d'au moins deux membres dont la présidence est assurée par le membre du conseil de l'Ordre le plus ancien inscrit au tableau. A titre exceptionnel, en cas d'indisponibilité d'un membre du conseil de l'Ordre, la présidence est alors assurée par l'ancien membre du conseil le plus ancien dans cette qualité.
Dans l'hypothèse où l'une des parties en cause est, elle même, membre du conseil de l'Ordre, la commission est dans ce dernier cas exclusivement composée d'anciens membres du conseil de l'Ordre.