Modification de l’article 9 de l’annexe 1, Titre I du RIBP (ajout d’un nouvel alinéa)

ARTICLE 9 : Du vote électronique

Il est adressé à chaque avocat membre du corps électoral sous pli confidentiel un code lui permettant d’exprimer son suffrage lors du vote électronique selon les modalités sécurisées de la solution de vote mise en œuvre.

Chaque électeur a aussi la possibilité de récupérer, de façon dématérialisée, sur son espace professionnel sécurisé, un code se substituant à celui qui lui a été adressé par la poste, sous réserve que les conditions de cette récupération soient arrêtées par le conseil de l’ordre au moins un mois avant l’élection.

Compte tenu des délais techniques de mise à disposition de ces instruments de vote au profit des avocats dont la prestation de serment est intervenue peu de temps avant le déroulement du scrutin, des dispositions particulières sont prises pour leur permettre d’exprimer leur suffrage.

Le jour du scrutin, l’électeur s’identifie en accédant au site de vote qui, l’ayant reconnu, lui présente les bulletins de vote. Les écrans de vote sont ensuite déroulés jusqu’à confirmation du vote qui entraîne son dépôt dans l’urne électronique. La confirmation du vote met à jour la liste d’émargement électronique.

Le vote par moyen électronique exclut toute autre modalité de vote pour le tour de scrutin à l’occasion duquel il a été exercé.

Les services de l’Ordre peuvent diffuser les matins du premier et second tour du scrutin, un SMS à l’ensemble des avocats parisiens comprenant un rappel de l’ouverture du scrutin ainsi qu’un lien leur permettant de récupérer leurs codes et de voter