Mise en conformité du RIBP à la suite des articles 14 du RIN
Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 16 juillet 2024
Vous trouverez ci-dessous les modifications et ajouts d'articles au RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 16 juillet 2024.
Mise en conformité du RIBP à la suite des articles 14 du RIN