FCO : le Conseil de l’Ordre vote la réduction de la cotisation 2025 pour les avocats à jour de leur formation

Le Conseil de l’Ordre a voté, mardi 1er octobre, une importante baisse* sur la cotisation RCP appelée en janvier 2025 pour les avocats ayant justifié de 20 heures de formation en 2024 ou 40 heures en 2023-2024. Cette nouvelle mesure a pour objectif d’encourager les avocats, encore trop peu nombreux, à se conformer à leur obligation FCO.

Les avocats ont une obligation de formation continue et doivent obligatoirement suivre un minimum de 20 heures de formation par an.

Les avocats sont responsables du suivi de leur formation continue et doivent ainsi déclarer avant le 31 janvier de chaque année, auprès de leur Ordre, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation pour l’année écoulée, en joignant l’intégralité des attestations de présence remises par les organismes de formation.

Trop peu d’avocats à jour de leur obligation FCO

Malgré cette obligation, en 2023, seuls 22% des avocats parisiens ont justifié avoir réalisé 20 heures de formation, et 48% d’avocats n’ont même justifié d’aucune formation !

Pourtant, l’avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de formation continue peut être omis du tableau…

La formation est essentielle pour garantir notre compétence professionnelle et constitue une obligation déontologique. Par ailleurs, elle doit permettre de réduire la sinistralité qui pèse de plus en plus lourdement sur la prime du contrat de responsabilité civile professionnelle.

Une baisse exceptionnelle de cotisation, pouvant aller jusqu'à 300 € pour les avocats en règle et ayant 5 années d'exercice

Pour inciter l’ensemble des avocats assujettis à l’obligation de formation, le Conseil de l’Ordre a décidé de voter, une baisse exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 300 € de la cotisation RCP appelée en janvier 2025 pour les avocats ayant justifié 20 heures de formation en 2024 ou 40 heures en 2023-2024.

* Cette baisse sera accordée aux avocats à jour de leurs cotisations au 31/12/2024