Délibération relative à l’élection partielle en remplacement de Monsieur Yannick SALA

Le Conseil de l’Ordre a décidé :

ARTICLE 1er :

Il sera procédé au remplacement de Monsieur Yannick SALA, membre du Conseil de l’Ordre, omis du tableau à sa demande et de ce fait démissionnaire du Conseil de l’Ordre, en raison de sa nomination par arrêté ministériel du 27 août 2020 en qualité de « conseiller professions libérales et rebond des entreprises » auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

ARTICLE 2 :

Ce mandat de remplacement prendra fin le 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 :

L’élection partielle se déroulera selon le dispositif suivant :

•  Scrutin secret uninominal à deux tours,
•  Scrutin par mode dématérialisé à partir de la plateforme de vote mise en place pour le renouvellement du bâtonnier, du vice-bâtonnier et du tiers du conseil de l’Ordre,
•  Fixation de la date aux 24 novembre 2020 pour le premier tour, et au 26 novembre 2020 pour le second tour, avec ouverture du scrutin à 8 heures 30 et clôture à 19 heures lors de l’assemblée générale de l’Ordre,
•  Ouverture de l'élection partielle aux candidats des deux sexes, peu importe que le conseiller dont le remplacement doit être opéré fut un homme,
•  Publication immédiate du scrutin à intervenir,
•  Autorisation des candidats à s’inscrire sur le registre des candidatures qui sera clos au plus tard huit semaines avant l’ouverture du scrutin en application de l’article 3.3 du RIBP,
•  Autorisation d’une communication électorale dans les mêmes conditions que celle prévue pour les candidats au renouvellement par tiers du conseil de l’Ordre.  

Retrouvez le calendrier des élections et la liste des candidats inscrits au registre