Création de l’annexe XXII Commission Harcèlement et Discriminations

Vous trouverez ci-dessous la création de l’annexe XXII, troisième partie, Titre V,  « Règlement des litiges professionnels », Commission Harcèlement et Discriminations ainsi que la renumérotation de toutes les annexes subséquentes telles qu’elles ont été adoptées lors de la séance du Conseil de l'Ordre.