Conseil de l'Ordre du mardi 26 novembre 2024

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation PV du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 12 novembre et 19 novembre 2024.

Programme Répit

• Accueil Madame Eliso Rukhadze, consoeur originaire de Géorgie.

Article 17-13

• Présentation et vote de la 4e liste de contrôles 17-13.

Sanction UE

• Communication de Monsieur Olivier Laude en présence de Monsieur Laurent Pettiti et de Madame Donnedieu de Vabres-Tranié relative à la décision sur le pourvoi à former contre l’arrêt du 2 octobre 2024 sur le 8e paquet de sanctions UE. 

Statut de l'élève avocat 

• Rapport de Mesdames Valérie Rosano, Julie Bariani et Patricia Simo et de Monsieur Antoine Juaristi.

Pénal

• Présentation par Madame Elise Arfi du projet de « nouvelle définition légale du viol »

Clé Avocat

• Rapport de Madame Carole Painblanc et de Monsieur Gabriel di Chiara sur la baisse du tarif de la « clé-Avocat »