Communiqué de soutien à François Zimeray
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris constate avec effroi qu’il aurait été conseillé par des autorités algériennes à un détenu franco-algérien, M. Boualem Sansal, assisté par notre confrère François Zimeray, avocat au barreau de Paris, de choisir « un avocat français non juif ».
Aucun démenti n’est intervenu pour contrarier la réalité de la tenue de tels propos.
Si ceux-ci sont avérés, ils constituent une entrave intolérable à la liberté de la défense reconnu à chacun.
Les principes de base des Nations Unies rappellent en effet, et notamment les principes 1, 8, 10 et 16, que chacun est libre de sa défense et que cette liberté est garantie par les Etats parties.
Il incombe ainsi aux Etats, non seulement de respecter cette liberté, mais de s’en porter garant et de favoriser son exercice au bénéfice de chaque personne présente sur son territoire, de bénéficier de cette liberté.
Il est par conséquent contraire aux conventions internationales et particulièrement choquant qu’une autorité publique quelconque puisse s’immiscer dans le choix d’un avocat pour défendre une personne ou lui suggérer d’en changer, voire même procéder à une critique quelconque de la personne du défenseur.
En outre – et surtout – le motif invoqué, tenant à la religion supposée ou avérée de Me Zimeray, est parfaitement inacceptable. Il relève d’une part d’une atteinte à l’égalité et constitue, d’autre part, un refus d’intervention de Me Zimeray au seul motif de sa confession juive supposée ou avérée, ce qui constitue une atteinte antisémite inacceptable.
La République algérienne démocratique et populaire a pourtant adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. De même, l’ensemble des principes humains fondamentaux ne peuvent laisser prospérer ce type de comportements, et ne peuvent en aucun cas les justifier.
Ces propos, comme l’interdiction faite par les autorités algériennes à Me Zimeray de pouvoir rencontrer M. Sansal, représentent des atteintes graves et inadmissibles aux libertés individuelles, celles de M. Sansal comme celles de Me Zimeray, à la liberté de la défense et plus généralement à l’Etat de droit.
Le barreau de Paris ne peut accepter une telle situation. Son Conseil de l’Ordre rappelle l’impérieuse nécessité que Me Zimeray puisse exercer sa mission auprès de M. Boualem Sansal sans entrave et dans le respect des principes fondamentaux du droit et des conventions internationales applicables.