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Article P.68-5 et l’Annexe 5 du Règlement intérieur du barreau de Paris relatifs à la Conférence

Notification votée par le Conseil de l'Ordre le 12 décembre 2023
Mis à jour le 19 décembre 2023

Article P.68.5 Conférence

Les secrétaires de la Conférence sont désignés par le conseil de l'Ordre sur proposition du Bâtonnier à la suite d'un concours, dont les modalités sont fixées par le règlement de la Conférence, arrêté par le Conseil de l'Ordre, et figurant en annexe du présent règlement.

Ce concours est ouvert à tout avocat inscrit au barreau auprès de la cour d'appel de Paris ayant, au 1er janvier de l'année du concours, moins de 35 ans et moins de 5 années d'exercice de la profession.

Si l’une de ces deux dernières conditions n’est pas remplie, le candidat peut solliciter une dérogation pour s’inscrire au concours dont les modalités sont fixées par le règlement de la Conférence figurant en annexe du présent règlement.

Les avocats frappés d'une peine disciplinaire ne peuvent pas prendre part au concours.

La Conférence se réunit en séance de concours, aux jour et heure fixés par le Bâtonnier.

Elle est présidée par le Bâtonnier, par un membre du Conseil de l'Ordre ou par un ancien membre du Conseil de l'Ordre, délégué par le Bâtonnier, assisté des secrétaires de la Conférence, et elle débat des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les travaux de la Conférence sont pris en considération au titre des heures de formation continue obligatoire, dans les conditions arrêtées par le Conseil de l'Ordre, en accord avec l'EFB.