Pour découvrir toutes les actions de l'Ordre et informations utiles à votre exercice professionnel pendant la période des Jeux. Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

Rôle du juge constitutionnel en Italie et en France en matière de réforme constitutionnelle et de loi électorale

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du lundi 27 mars 2017

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici