L’ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission droit Social du 13 novembre 2017

Télécharger le compte-rendu

social_lordonnance_ndeg2017-1386_relative_a_la_nouvelle_organisation_13_novembre_2017.pdf

mar 14, 2017 — 1.72 Mo
Télécharger