Elections ordinales 2024 : découvrez dès à présent les professions de foi des candidats ! Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

Le recours contre tiers ou recours subrogatoire des organismes sociaux en matière de préjudice corporel

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission Bioéthique et Santé du 1er octobre 2019

Retrouvez le support présenté au cours de la réunion