Aller au contenu principal
Elections ordinales 2024 : découvrez dès à présent les professions de foi des candidats !
Cliquez ici
Main navigation
Services
E-services et démarches
Services et contacts de l'ordre
Formation
Agenda
Comprendre ma formation
Comptes rendus des formations
Les différents types de formations
Vie professionnelle
Carrière - Exercice professionnel
Chambres commerciales internationales
Clé avocat
Documentations
Espace collaboration
Modes amiables
Organisation des juridictions / Vade-mecum institutionnel
Plan numérique
Vade-mecum de l'exercice international
Stage international
Vie du barreau
Actualités
Agenda
Bulletin du barreau
Conseil de l'ordre
Incubateur du barreau de Paris
Qui sommes nous ?
Vie associative
Rechercher
Rechercher
Fermer
Fermer
Menu
Accès rapide
Espace pro
Contacts
Contacts à l'ordre
Difficultés avec un client
Difficultés avec un confrère
Support technique
Déontologie
Base déontologique et professionnelle
Bureau des visas
Code de déontologie
Espace Déontologie
FAQ
Référé d'heure à heure
Saisine Zen Prudhommes
Saisine Zen JAF
Carpa
Annuaire
Le droit comparé de la saisie contrefaçon en droit d'auteur en France et au Canada
Fil d'Ariane
Accueil
Formation
Comptes rendus des formations
Le droit comparé de la saisie contrefaçon en droit d'auteur en France et au Canada
Mis à jour le 25 juin 2021
Compte-rendu de la réunion du 4 juin 2013
Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici
Quebec_4_juin_2013.pdf
jeu 07, 2015 — 730.03 Ko
Télécharger
