Pour découvrir toutes les actions de l'Ordre et informations utiles à votre exercice professionnel pendant la période des Jeux. Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

FILTRAGE DES POURVOIS CIVILS DEVANT LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE ET LA CORTE DI CASSAZIONE ITALIENNE

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la commission Italie du vendredi 27 mai 2016

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici