Compliance et Ethique des Affaires

Responsable :
William Feugère, ancien membre du conseil de l'Ordre
 

Présentation

La compliance a pour objectif de doter l'entreprise d'outils permettant de s’assurer concrètement du respect des lois, des règlements et des normes internes de l'entreprise, et de prévenir ainsi les risques liés à ses activités. L’éthique des affaires quant à elle est orientée sur le comportement des acteurs de l’entreprise, les conduisant à analyser une situation et à évaluer leurs actions.

Les deux sont donc complémentaires et indissociables.

Un dispositif complet de compliance comprendra ainsi une cartographie des risques – pour déceler les risques effectifs liés notamment à l’activité et l’organisation de l’entreprise – un code d’éthique précisant ce qui est permis ou non –, un dispositif de formation pour expliquer à chacun les règles à respecter et les questionnements pertinents, en lien concret avec leurs fonctions, une réévaluation régulière de l’ensemble,…

Deux lois récentes ont accru les obligations des entreprises en la matière : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017.

Les avocat(e)s ont un rôle fondamental en matière de compliance et éthique des affaires, une place privilégiée pour connaître et anticiper les risques, fort(e)s de leur expérience diversifiée (conseil/contentieux, variété des clients,…) et de leur expérience de la déontologie. Ils sont parfaitement à même d’intervenir sur l’ensemble des sujets de compliance, y compris sur des éléments moins attendus comme l’établissement pratique de la cartographie des risques.

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