Comment déclarer ou enregistrer au Barreau de Paris une association de loi 1901 ?
Conditions générales de déclaration puis d’enregistrement des Associations de loi 1901 par le Barreau de Paris
Une association déjà constituée ou sur le point de l’être pourra être déclarée au bureau des Associations puis prise en compte par le bâtonnier ou son délégué.
Les modalités de déclaration (à adresser par mail au bureau des associations associations@avocatparis.org)
- Demande de déclaration de l’association à l’ordre, à l’attention du bâtonnier
- Statuts signés et récépissé de déclaration, ou projet de statuts.
- Liste des membres du bureau et leurs coordonnées complètes en vue de la parution dans
l’annuaire des associations. - Justifier qu’au moins un membre du bureau est avocat parisien en exercice
- Texte de présentation de l’association pour la parution sur le site du barreau.
- Logo de l’association
Toute demande incomplète se verra refuser la déclaration de l’association.
Les avantages de la déclaration prise en compte par le bâtonnier ou son délégué :
- Annonce de la création de l’association dans le bulletin et sur le site de l’Ordre
- Parution dans l’annuaire des associations
- Aide du bureau des associations de l’ordre pour l’annonce et le compte rendu des
manifestations. - Deux salles gratuites dans l’année à la Maison du Barreau, hors auditorium et salons.
A l’issue de la première année, l’association pourra demander son enregistrement auprès de l’Ordre (celui-ci n’est pas automatique).