Vous vous installez, quelles formalités remplir ?
Nous vous remercions d'adresser tout dossier et correspondance uniquement par mail.
SI VOUS ÊTES COLLABORATEUR :
Envoi à sepcollab@avocatparis.org de la « déclaration de domicile professionnel » (téléchargeable en bas de page) accompagnée du Contrat de collaboration ou du contrat de travail qui doivent être conformes aux dispositions de la loi et du règlement intérieur du barreau de Paris (contrats types en annexe XII du Règlement Intérieur du Barreau de Paris) : https://www.avocatparis.org/espace-collaboration/contrats-types-et-charte-des-bonnes-pratiques)
SI VOUS EXERCEZ A TITRE INDIVIDUEL :
Envoi à sepdom@avocatparis.org de la « déclaration de domicile professionnel » (téléchargeable en bas de page) accompagnée :
- D’une convention de mise à disposition avec un cabinet d’avocats conforme à l’article P.48.1 et à l’annexe XV-B du RIBP (avec un bureau entre 5 et 19 heures par semaine)
ou
- D’une convention de sous-location avec un cabinet d’avocats conforme à l’article P.48.3 et à l’annexe XV-A du RIBP (avec un bureau au minimum 20 heures par semaine) + plan des locaux
ou
- D’un contrat avec le Centre d’Affaires des Avocats de Paris (CDAAP)
ou
- D’un contrat avec un Centre d’affaires à temps plein conforme à l’article P.48.2 et à l’annexe XV-C du RIBP
ou
- D’un bail professionnel, mixte ou commercial
ou
- D’un titre de propriété
SI VOUS DEVENEZ ASSOCIE D’UNE STRUCTURE OU SOUHAITEZ CRÉER UNE STRUCTURE, reportez-vous à la rubrique dédiée : https://www.avocatparis.org/carriere/je-m-associe/vous-creez-une-structure-dexercice-sarl-sas-selarl-selas-aarpi
Contact : sepgroupe@avocatparis.org
SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER A TITRE PRINCIPAL A L’ÉTRANGER, reportez-vous à la rubrique dédiée : https://www.avocatparis.org/carriere/j-exerce-international/autorisation-dexercice-principal-letranger
Contact : cteneau@avocatparis.org
Contactez l’Ordre :
sepdom@avocatparis.org
Tél : 01 44 32 47 46
Tél : 01 44 32 49 46