Vous vous installez, quelles formalités remplir ?
Nous vous remercions d'adresser tout dossier et correspondance uniquement par mail.
Vous allez exercer à titre individuel et changez d’adresse, il convient d’adresser soit :
- La copie du bail professionnel ou commercial
- La convention de domiciliation ou de sous-location conforme aux dispositions du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (articles P.48 et suivants et annexes XIV A, B et C) accompagnée du plan des locaux et l'autorisation du bailleur pour la sous location.
- Le titre de propriété, plan des locaux et copie du règlement de copropriété.
- Le contrat CDAAP
Il convient de télécharger la « déclaration de domicile professionnel » en bas de l'article et de l’accompagner des pièces justificatives de vos conditions d’exercice.
Dès que le SEP aura pris connaissance de votre changement de coordonnées, vous recevrez un mail confirmant l’enregistrement de ces modifications, qui apparaîtront sous 24 heures dans l’annuaire sur le site de l’Ordre si toutes les pièces justificatives sont conformes au RIBP.
Contactez l’Ordre :
sepdom@avocatparis.org
Tél : 01 44 32 47 46
Tél : 01 44 32 48 63