Arbitrage international

Responsables
Isabelle MICHOU
Pierre PIC

Paris s’est imposée dès les débuts de l’arbitrage comme une place de renom parce que les acteurs du droit français ont œuvré ensemble à l’efficacité de ce type de procédure à chacun de ces égards. L’installation à Paris en 1923 de la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), a certainement donné l’impulsion au développement de la place de Paris mais les universitaires, les avocats et les magistrats ont conjointement fait évoluer la matière pour assurer à l’arbitrage une véritable autonomie et efficacité. En 1980 et 1981, la France s’est dotée d’une des premières législations aussi largement favorables à l’arbitrage. Le décret du 13 janvier 2011 a actualisé le droit français de l’arbitrage en incorporant dans le texte des solutions issues de la pratique ou de la jurisprudence.

Au-delà de la faveur de la France, Paris constitue par la diversité des pratiques rofessionnelles qu’elle recense, un environnement attractif pour l’arbitrage. Il est possible d’y localiser tout type d’arbitrage commercial ou d’investissement, ad hoc ou institutionnel, en langue française ou pas, parce que l’on trouve à Paris des praticiens de l’arbitrage de 27 nationalités différentes susceptibles d’intervenir comme avocats ou comme arbitres. Rappelons que 1700 avocats parisiens sont aussi inscrits à un barreau étranger.
L’ensemble de ces éléments ont convaincu, Louis Degos et Laurence Kiffer, qui la président depuis 2005, de l’intérêt de créer une commission ouverte dédiée à l’arbitrage et du rôle que le Barreau pouvait jouer dans ce domaine. Cette commission s’est imposée depuis lors comme un forum de discussion des praticiens de l’arbitrage International.
Elle est aujourd’hui co-présidée par Isabelle Michou et Pierre Pic.
La commission arbitrage participe à la formation des confrères mais exerce aussi un rôle d’interface entre l’Ordre et les praticiens pour intervenir sur des problématiques de l’exercice de la profession.
A l’occasion de réunions tenues tous les deux mois environ et dans le cadre de la journée des commissions ouvertes et de Campus, sont débattues des questions d’actualité, de doctrine ou de jurisprudence mais aussi des problématiques rencontrées par les praticiens de l’arbitrage.
Ainsi, en 2008, lorsque les places d’arbitrage concurrentes ont cherché à marginaliser Paris au motif que leurs règles déontologiques interdisaient aux confrères français de préparer un témoin à l’épreuve de la cross examination, la commission a saisi le conseil de l’Ordre du problème. Aux termes d’un rapport qui lui a été présenté, il a été souligné qui s’il n’était pas question de permettre à une partie de suborner un témoin ou de l’influencer, il devait être possible aux avocats de recevoir les sachants en mesure d’éclairer les arbitres, pour leur expliquer le fonctionnement de la juridiction et les aider à s’exprimer le plus utilement possible à l’audience et à présenter leurs réponses aux questions posées. Les avocats anglo-saxons sont rompus à ces méthodes de travail et un refus d’adapter les règles aux spécificités de la matière aurait placé les avocats français dans une situation de concurrence déloyale. Le conseil de l’Ordre, conscient de la nécessité de placer les membres de son Barreau dans une situation identique à celle de ses confrères étrangers, a adopté, à l’unanimité, à sa séance du 26 février 2008 (Bulletin du Barreau 2008 n°9) la résolution suivante : « Dans le cadre des procédures arbitrales internationales, situées en France ou à l’étranger, il entre dans la mission de l’avocat de mesurer la pertinence et le sérieux des témoignages produits au soutien des prétentions de son client, en s’adaptant aux règles de procédure applicables. Dans cet esprit, la préparation du témoin par l’avocat avant son audition ne porte pas atteinte aux principes essentiels de la profession d’avocat et s’inscrit dans une pratique communément admise où l’avocat doit pouvoir exercer pleinement son rôle de défenseur. »
Assurer le développement de la place d’arbitrage de Paris, c’est aussi promouvoir le droit français de l’arbitrage à l’étranger. La Commission de l’arbitrage a de ce point de vue contribué à établir un véritable partenariat entre le Barreau de Paris et les acteurs de la place d’arbitrage de Paris. Ainsi lorsque les praticiens, les institutions d’arbitrage, les comités scientifiques ont créé en février 2009 une association « Paris, Place d’arbitrage », dénommée en anglais « Paris, the Home of international arbitration » (www.parisarbitration.com) visant à assurer la promotion du droit, le Barreau de Paris a accepté de prendre une place de membre de droit au sein du Conseil d’administration de l’association (Bulletin du Barreau 2009 n°41).
Le Barreau de Paris, a également, sous l’impulsion de la commission arbitrage, accepté de demander le statut d’observateur aux travaux sur l’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit du Commerce International (CNUDCI). Cette institution à laquelle le Barreau de New York avait de longue date un statut d’observateur, joue un rôle normatif important en matière d’arbitrage. Elle a élaboré un règlement d’arbitrage, une loi type d’arbitrage, un aide-mémoire sur l’organisation et la conduite des procédures arbitrales. Accompagné d’un AMCO, l’un des représentants de la Commission participe depuis 2010 aux travaux de la CNUDCI sur l’arbitrage. Ces travaux portent actuellement sur « l’élaboration d’une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre Etats et investisseurs fondés sur des traités. »
La participation à ces travaux de la CNUDCI a enrichi les débats au sein de la commission arbitrage où est préparée chaque session de la CNUDCI et à laquelle il est rendu compte à l’issue de la session.



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