Les écritures devant les juridictions administratives" (conclusions et moyens, pièces, mémoires ultérieurs, présentation générale)
Dans le cadre de la préparation de la contribution des avocats parisiens aux travaux du groupe de travail "magistrats administratifs - avocats publicistes des Barreaux du ressort de la CAA de Paris", la commission de droit public se réunira le mardi 04 mars pour débattre du sujet suivant:
"Les écritures devant les juridictions administratives"
(conclusions et moyens, pièces, mémoires ultérieurs, présentation générale)
Intervenants :
- Stéphanie Encinas, avocate à la cour
- Simon. Dubois, avocat à la cour
- Bernard Fau, avocat à la cour
- Thomas Charat, avocat à la cour
- Aymard de la Ferté Senectère, avocat à la cour
- Jean-Jacques Israël, avocat à la cour
Un questionnaire est à votre disposition pour vous permettre de faire part, de manière totalement anonyme, de vos suggestions et/ou améliorations sur la structuration des écritures devant les juridictions administratives et plus généralement sur la procédure devant le juge administratif (audience, appel, référé). Ce questionnaire a pour but de permettre à la Commission et aux représentants du Bâtonnier du Barreau de Paris de nourrir les échanges lors des groupes de travail avec les magistrats.
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