Droit de la peine - Séance 04 : Plaider les conditions indignes de détention

Comment l'introduction de l'article 803-8 du CPP offre-t-elle un cadre inédit? Et comment s'organise sa mise en œuvre ?

avec :
Amélie MORINEAU
Avocat
Matthieu QUINQUIS
Avocat à la Cour

Parcours AJ : PENAL MAJEURS

Mail : formationcontinue@efb.fr
Contactez l'EFB :
Tél. : 01 80 22 01 53