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Vers un nouveau droit français de l’arbitrage
Droit de l'arbitrage
Le
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17:45
Grand amphithéâtre de la Sorbonne, 47 rue des écoles, PARIS 75005
P R O G R A M M E
08:30-09:30 Accueil
09:00-10:00 Ouverture
Allocution du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Gérald Darmanin
- Présidente de Paris, Place d’Arbitrage, Carine Dupeyron
- Président de l’Association Française d’Arbitrage, Marc Henry
Co-présidents du Comité d’organisation de Paris Arbitration Week, Diamana Diawara et Benjamin Siino
10:00-10:30 Présentation générale de la réforme
Par les co-présidents du groupe de travail, François Ancel, conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation et Thomas Clay, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
I. LA STRUCTURE
Modératrice : Chiann Bao, arbitre, ArbBoutique, Singapour
10:30-11:00 Un code
- Présentation par Daniel Mainguy, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Discussion par Anne-Véronique Schlaepfer, avocate associée, White & Case, Genève
11:00-11:30 Débats et Pause
Modérateur : Salim Moollan, KC, Brick Court Chambers, Londres
11:30-12:00 Un droit commun
- Présentation par Denis Mouralis, Professeur, Aix-Marseille Université
- Discussion par Emilie Gonin, barrister, Brick Court Chambers,Londres
12:00-12:30 Des principes directeurs
- Présentation, par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur, Université Lumière Lyon 2
- Discussion par Cécile Chainais, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas
12:30-13:00 Débats
II. LES CONSOLIDATIONS
Modérateur : George Bermann, Professeur, Columbia Université, New York
14:00-14:30 Les relations contractuelles entre les acteurs de l’arbitrage
- Laurent Aynès, Professeur émérite, Université Paris 1
- Panthéon-Sorbonne, avocat associé, Darrois, Paris
14:30-15:00 Des arbitrages spécifiques : famille, travail, consommation, administratif, arbitrage collectif, etc.
- Claire Debourg, Professeure, Université Paris-Nanterre15:00-15:30Débats et Pause
III. LES INNOVATIONS
Modérateur : Anne-Marie Whitesell, Professeure, GeorgetownUniversity, Washington
- 15:30-16:00 L’appui à l’arbitrage (juge d’appui et centre d’arbitrage)
- Présentation par Jean-Yves Garaud, avocat associé, ClearyGottlieb, Paris
- Discussion par Alexis Mourre, avocat associé, MCL Arbitration, Paris
16:00-16:30 Les voies de recours
Présentation par Eric Loquin, Professeur émérite, Université Bourgogne Europe
Discussion par Claire Pauly, avocate associée, JonesDay, Paris
16:30-17:00 La procédure spécifique devant la Cour d’appel
- Présentation par Daniel Barlow, Président de la chambre
commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris - Discussion par Jacques Pellerin et Luca de Maria, avocats
associés, PMG Avocats