Afrique / OHADA
Responsable
Alexis MOISAND
Historique et mission
Le Barreau de Paris a toujours manifesté son attachement à l'Afrique et son intérêt pour le droit des affaires. Il lui a dédié une commission en 1997 grâce à la volonté du bâtonnier Bernard VATIER.
Trois grands colloques ont ainsi reflété l'activité de ses membres : l'arbitrage commercial international en Afrique (1998), le nouveau droit des affaires en Afrique (1999) avec l'entrée en vigueur du traité de l'OHADA, l'arbitrage OHADA (2001) sous la responsabilité de Thierry LAURIOL.
Et ce, avec le concours de magistrats de Cours suprêmes et d'avocats venus spécialement d'Afrique apporter leur éclairage.
En 2005, le rapport DOING BUSINESS 2004 de la Banque Mondiale impulse la création d'un groupe de travail spécialement consacré à l'évaluation de l'OHADA. D'emblée, l'objectif a été de défendre le Traité et de valoriser les principes juridiques instaurés dans les actes uniformes sous la conduite de Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS qui assure la responsabilité de la Commission depuis cette date.
Depuis 2006, la Commission poursuit les échanges d'informations sur l'évolution du Traité dans sa partie institutionnelle et de mener des réflexions à caractère plus technique sur les actes uniformes. Dix neuf réunions se seront déroulées.
Ainsi, des questions telles que la réforme du Traité, l'amélioration du système judiciaire, l'exécution des décisions de justice, le règlement des différends, le droit des sûretés, le recouvrement simplifié des créances, le projet d'acte uniforme sur le droit des contrats, le droit des entreprises en difficultés, la résistance de l'Ohada dans le cadre de pays en conflit ou post conflit ont été abordées, la Cour Commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le droit de l'investissement, le droit de l'arbitrage ont été abordées.
Depuis 2012, deux autres co responsables rejoignent la Commission ; Françoise WORMS et Jimmy Vital KODO, avocats au barreau de Paris et docteurs en droit.
Madame la bâtonnier FERAL-SCHUL ne s'y est pas trompée en offrant avec l'Ordre des Avocats le 24 mai 2012 une soirée exceptionnelle à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Afrique du 25 mai 2012 dédiée à l'Afrique. Géopolitique (ambassadeur Pierre Jacquemot) exercer le droit en et avec l'Afrique (bâtonnier Mario Stasi et Frédérique Chifflot Bourgeois) art, culture et droit (Emmanuel Pierrat et la directrice des collections du Musée du Quai Branly), la Commission AFRIQUE/OHADA poursuit sa diversification et compte bien l'amplifier.
Ouverte également aux professionnels du droit et des opérateurs officiels (Organisation internationale de La Francophonie, ministères, Fondation pour le droit continental…), des opérateurs économiques tels les banques et les entreprises. La Commission AFRIQUE/OHADA représente donc l'opportunité de faire valoir la position francophone. Elle permet également de valoriser et de partager des expériences, des compétences très diversifiées et de haut niveau, de se faire connaître et d'accueillir des personnalités issues du monde juridique, judiciaire, de la finance, de la diplomatie, de l'université.
Pleinement conscients du défi majeur du développement de l'Afrique et du renforcement de son potentiel par l'amélioration constante du droit en et avec Afrique, les avocats du barreau de Paris y participent pleinement avec cœur et talent.
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