SPÉCIAL RUSSIE : GEL DES AVOIRS
Des mesures continuent d’être prises régulièrement.
Comme vous le savez, notre profession est concernée par les Articles 562-2 et suivants du Code monétaire et financier.
L’espace e-LCB/FT du site du Barreau de Paris met à votre disposition l’outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées (Gel des Avoirs).
LIENS UTILES
- Pour consulter le registre national des gels dans son ensemble :
https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
- Consulter la page « Russie » sur le site de la DG Trésor :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie
- Pour consulter les lignes directrices relatives à l’application des gels d’avoirs :
- Pour toute question relative à l’application des gels des avoirs :
sanctions-gel-avoir@dgtresor.gouv.fr