Rencontre avec un confrère Burkinabé et une consœur Tanzanienne

Rencontre du 18 mai avec Me Kam du barreau du Burkina Faso

Me Guy Hervé Kam du barreau du Burkina Faso a été accueilli le 18 mai 2015 par la Commission internationale du barreau de Paris représentée par Etienne Lesage, membre du Conseil de l’Ordre et Anne Souléliac, responsable droits de l’homme auprès du Département international. Nos confrères Sophie Talpe et Olivier Cuperlier participaient également à cette rencontre en tant que représentants de la Commission Afrique.

Magistrat de 1996 à 2006, ancien Président du Tribunal pour enfants d’Ouagadougou, membre de la commission d’études du Conseil Supérieur de la magistrature, et ancien secrétaire général du Syndicat burkinabé des magistrats, Me Kam démissionne de la magistrature en 2006 pour des raisons de corruption, indique-t-il pendant la réunion. Devenu avocat à la Cour en 2008, il s’installe en qualité de juriste conseil en droit des entreprises et consultant en matière des droits de l’Homme et de bonne gouvernance. 

Il devient également porte-parole du Balai citoyen, organisation de la société civile qui lutte pour plus de démocratie. À ce titre, Me Kam a joué un rôle de premier plan dans les évènements d’octobre 2014 qui ont conduit à la démission du président Blaise Compaoré. Il a contribué à l’élaboration de la Charte de la transition qui crée des institutions temporaires destinées à préparer les élections présidentielles et législatives de 2015 mais n’a pas souhaité faire partie du Conseil national de la transition. 

Lors de cette réunion, la question de l’abolition de la peine de mort au Burkina a été évoquée.  Bien qu’il existe un moratoire sur les exécutions, des condamnations à mort sont toujours prononcées. Les conditions de détention de ces condamnés à mort sont déplorables et ils sont très souvent isolés. Selon Me Kam, le Burkina pourrait se passer de la peine de mort dans son arsenal juridique mais l’opinion publique y est très favorable. Il lui semble fondamental de faire un travail de plaidoyer  auprès des élus.

Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et le vice-bâtonnier Laurent Martinet avaient  rencontré leurs homologues à Ouagadougou le 20 juin 2014. À cette occasion, le barreau de Paris s’était engagé à soutenir le barreau du Burkina dans sa lutte pour l’abolition de la peine de mort. C’est ainsi que la résolution « appel des barreaux contre la peine de mort » a été signée par les bâtonniers Sur et Mamadou Traoré. Cependant, Me Kam indique qu’il n’y a certainement pas eu de suivi de cette résolution suite aux événements d’octobre 2014, d’autant plus qu’il y a très peu d’avocats qui s’intéressent à cette question. 

Selon Me Kam, il existe actuellement un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. Bien que ce projet de loi ait plus de dix ans, il n’a jamais été soumis au vote. Me Kam pense qu’il serait judicieux de profiter de la transition démocratique lors des élections d’octobre pour la faire adopter. Il est assez optimiste car le gouvernement de transition en place a réussi à faire passer la loi sur la prévention et la répression de la corruption qui, elle aussi, était une loi particulièrement difficile à faire adopter.

Rencontre du 29 mai avec Me Ali, avocate tanzanienne spécialisée dans la protection des femmes et des enfants

Le 29 mai,  Mme Siti Abbas Ali a été reçue à la Maison du barreau. 

Mme Ali est avocate membre de l’Association des femmes avocates de Zanzibar, Tanzanie, présidente de la «Zanzibar Youth for National Dialogue and Unity Organisation», membre de la Coalition des genres de Zanzibar et de “one-stop centre“. Mme Ali est avocate au Ministère du Travail et membre de l’Unité protectrice des enfants au ministère de la Protection sociale.
Le thème de la réunion portait sur la défense du droit des femmes. Deux membres du Conseil de l’Ordre, Valérie Duez-Ruff et Caroline-Luche Rocchia, participaient à cette réunion ainsi qu’Anne Souléliac, responsable des droits de l’homme et Josepha Gonsu Magoum, juriste stagiaire au département international.

Mme Ali a présenté son ONG qui est constituée de femmes avocates et qui a vocation à favoriser l’autonomie des femmes  dont les droits sont trop souvent bafoués. 

Son travail consiste notamment à encourager les femmes à accéder à des postes de haut niveau dans le pays, à informer les femmes de leurs droits et à les accompagner dans leurs démarches juridiques pour obtenir justice auprès des tribunaux. À cet égard, Mme Ali anime des émissions de radio visant à sensibiliser le public aux droits des femmes et à la lutte contre les violences fondées sur le genre. Au cours de ces programmes, le public l’appelle pour obtenir des conseils, des informations et de l’aide sur un éventail très large de questions liées aux droits des femmes, allant de la violence domestique au divorce et à  la pension alimentaire, ainsi que sur les droits de propriété. Mme Ali indique que ses services, dans le cadre de son activité associative, sont entièrement gratuits. 

Elle évoque également un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, celui de la nouvelle constitution tanzanienne qui sera soumise au référendum cette année. Elle a activement  participé à sa rédaction notamment pour la partie qui concerne le droit des femmes. Elle considère que ce  nouveau texte, constitue une nette amélioration par rapport au texte de 1984 en ce qui concerne le droit des femmes et les droits socio-économiques de manière plus large. Pour la première fois, le texte constitutionnel mentionne l’égalité hommes-femmes. Il protège le droit des femmes d’accéder à un emploi assorti d’un congé maternité et un droit à la propriété. Il mentionne également le droit des enfants et des personnes handicapées ainsi que les droits et devoirs des jeunes. Bien que Zanzibar soit majoritairement musulman, Mme Ali rappelle que les discriminations à l’encontre des femmes dans cette partie du pays ne sont pas fondées sur le Coran qui, en aucun cas, ne prône la discrimination. Elles seraient plutôt fondées sur des stéréotypes qu’il faudrait, selon elle,  tenter de déconstruire