RAPPORT D’ACTIVITÉ LBC-FT 2022
Le présent rapport est établi en application des dispositions des articles L.561-36, V et R.561-41-1 du Code monétaire et financier (CMF).
Il a pour objet de rendre compte des actions menées par le Conseil de l’Ordre des avocats inscrits au Barreau de Paris au cours de l’année 2022 en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), en application des dispositions de l’article 17, 13° de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 et de l’article L.561-36, I, 3°) CMF.
Outre la campagne annuelle de contrôles opérés par le Conseil de l’Ordre suivant la méthode de l’approche par les risques (voir infra 1ère partie, III et 2ème partie, IV), les points suivants peuvent être signalés :
- Intensification de l’information apportée aux avocats en matière de LBC-FT.
- Evolution constante de l’espace e-LBC-FT sur le site du Barreau de Paris mettant à la disposition des avocats :
- les outils de cartographie et classification des risques proposés par le CNB,
- un outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanction financières ciblées,
- la documentation utile en matière de LBC-FT,
- le guide pratique destiné aux avocats et publié par le Conseil national des barreaux (CNB),
- des fiches pratiques destinées à aider les avocats à exercer leurs obligations de vigilance.
- Nouvelle édition du questionnaire d’auto-évaluation en ligne permettant aux avocats de rendre compte au Conseil de l’Ordre des diligences mises en oeuvre dans leur cabinet en matière de LBCFT et de vérifier la bonne compréhension par les avocats inscrits au barreau de Paris des risques auxquels ils sont exposés en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
- Modules de formation LBC-FT rendus obligatoires pour les élèves avocats à l’Ecole de Formation
des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (EFB). - Amplification de la formation continue à destination des avocats du Barreau de Paris.
Par ailleurs, il convient de souligner l’accroissement significatif du volume des maniements de fonds pris en charge par les avocats de manière accessoire aux opérations juridiques et judiciaires auxquelles ils concourent et soumis en conséquence au contrôle de la CARPA.
Les flux financiers transitant par la CARPA sont ainsi passés de 32,73 à 34,58 milliards d’euros.