Profonde inquiétude quant à la situation de Monsieur Jiang Tianyong, avocat à Pékin

L’Observatoire international des avocats en danger fait part de sa vive inquiétude au sujet de l’avocat des droits de l’Homme Jiang Tianyong, 45 ans, disparu depuis le 21 novembre 2016 alors qu’il travaillait sur le cas de l’un des avocats encore en détention depuis la vague d’arrestations orchestrée par le pouvoir en été 2015, qui avait conduit à l’arrestation de près de 300 avocats et juristes militants en faveur des droits de l’Homme.

D’après les informations dont dispose l’OIAD, Jiang Tianyong a été vu pour la dernière fois dans la ville de Changsha, province du Hunan, alors qu’il rendait visite à la femme et aux avocats d’un autre avocat des droits de l’Homme détenu par les autorités chinoise, Xie Yang. La femme de Jiang Tianyong a indiqué qu’elle avait parlé avec lui pour la dernière fois alors qu’il s’apprêtait à prendre un train pour revenir à Pékin.

Un proche de Jiang Tianyong a signalé sa disparition le 23 novembre auprès de la section de Tongbolu du Bureau de la Sécurité Publique. Les autorités ont semble-t-il refusé d’enregistrer la plainte, arguant que la résidence principale de l’avocat disparu était située à Zhengzhou et que rien n’indiquait précisément sa localisation au moment de sa disparition.

Jiang Tianyong est un avocat des droits de l’Homme victime d’une radiation politique en raison de ses activités professionnelles en 2009. Il exerçait depuis en qualité de défenseur des droits de l’Homme, sans pouvoir bénéficier d’un statut d’avocat mais affrontant malgré tout une persécution et des menaces permanentes de la part des autorités. Il s’est investi dans plusieurs affaires perçues comme « sensibles » par les autorités, prenant notamment la défense d’autres défenseurs des droits et notamment des avocats Gao Zhisheng et Chen Guangcheng, tous deux persécutés en raison de leurs activités professionnelles, mais aussi en faveur de la liberté de religion et de la lutte contre la corruption.

Jiang Tianyong avait déjà été arrêté à plusieurs reprises et notamment en mars 2014, alors qu’il enquêtait avec un groupe d’avocats sur un lieu de détention non-officiel à Jiansanjiang, Heilongjiang où auraient été détenus des adeptes Falun Gong, religion interdite en Chine. La torture subie au cours de cette détention lui valut des fractures sur huit côtes. Quelques années plus tôt, en mai 2012, il était également arrêté et détenu alors qu’il se rendait à une réunion avec son client Chen Guangcheng à l’hôpital de Chaoyang, dans le district de Haidian à Pékin. Sa détention ne dura que 9 heures, mais pendant lesquels il fut si sévèrement battu que son tympan gauche fut percé et qu’il perdit temporairement l’ouïe de l’oreille droite.

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L’Observatoire international des avocats en danger appelle urgemment les autorités chinoises à ouvrir une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur la situation de Jiang Tianyong, découvrir sa localisation et traduire les responsables de sa disparition forcée devant la justice.

S’il devait s’avérer que Jiang Tianyong est actuellement en détention, qu’il soit immédiatement libéré ou, s’il existe des preuves indiquant son implication dans la commission d’un crime, qu’il soit transféré dans un centre de détention officiel, que les charges retenues contre lui soit exprimées publiquement et qu’il soit jugé par un tribunal indépendant et compétent dans les plus brefs délais et dans le respect de ses droits.

En tout état de cause, l’OIAD appelle les autorités chinoises à veiller à ce que Jiang Tianyong soit protégé contre tout acte de torture ou de mauvais traitement et que lui soit garantie le droit d’entrer en contact avec ses proches, ses avocats, ainsi que le droit à un traitement médical adapté.

Il appelle les autorités chinoises à se conformer aux Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 et qui prévoient en particulier les garanties suivantes liées à l'exercice de la profession d'avocat :

16. Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.

L’OIAD demeurera particulièrement vigilant aux suites qui seront données à cette affaires par les autorités grecques et appellent les avocats à demeurer mobilisés et à se joindre à l’action urgente organisé par Amnesty international : https://www.amnesty.org/en/documents/asa17/5219/2016/en/

Qui sommes-nous ?

L’Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l’exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l’exercice professionnel sont menacés.

Sont membres actifs de l’OIAD les barreaux suivants :

Rouen

La Rochelle

Montpellier

Metz

Hauts-de-Seine

Tours

Thonon-les-bains

Brest

Oristano

Turin

Genève

Talavera de la Reina (Tolède)

Lleida