Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris

En sa séance du mardi 5 décembre 2023, le conseil de l'Ordre de Paris a voté la résolution suivante :

« La réforme du contentieux de sécurité sociale du 1ier janvier 2019 devait constituer une véritable avancée pour nos concitoyens en attente d’une justice civile du quotidien plus accessible et mieux identifiable.

Cependant, les moyens n’ont pas suivi.

A fin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a un stock de 10 000 dossiers en cours et la cour de Paris, un stock de 5 000 dossiers en attente avec une perspective négative pour les années à venir à la suite de l’engorgement actuel de la juridiction parisienne de première instance dû notamment à la reprise des contrôles et des recouvrements de l’URSSAF au cours de l’été 2022.

Le barreau de Paris salue les efforts comme le dévouement des magistrats et des agents du greffe qui font inlassablement leur maximum allant jusqu'à tenter de rechercher en concertation avec les référents ordinaux, tous les moyens possibles de fluidification des procédures.

C’est un travail considérable d’organisation et de formation qui ne pourra malheureusement porter ses fruits qu’à terme.

Dans l'intervalle, le conseil de l’ordre du barreau de Paris ne peut que solennellement alerter et protester contre un manque flagrant de moyens humains.

Il faudrait le double de magistrats en première instance et au moins trois magistrats de plus, dont un président de chambre, à la cour d'appel, sans compter la nécessité de renforcer considérablement les effectifs des greffes.

Les différentes institutions de sécurité sociale, parties aux procédures, doivent également être plus coopératives pour participer à une mise en état efficace des dossiers.

Aujourd'hui, la mobilisation de chaque acteur s'impose afin d'assurer la bonne administration de la Justice et que les droits des justiciables ne se trouvent pas irrémédiablement compromis ».

En sa séance du mardi 5 décembre 2023, le conseil de l'Ordre de Paris a voté la résolution suivante :

« La réforme du contentieux de sécurité sociale du 1ier janvier 2019 devait constituer une véritable avancée pour nos concitoyens en attente d’une justice civile du quotidien plus accessible et mieux identifiable.

Cependant, les moyens n’ont pas suivi.

A fin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a un stock de 10 000 dossiers en cours et la cour de Paris, un stock de 5 000 dossiers en attente avec une perspective négative pour les années à venir à la suite de l’engorgement actuel de la juridiction parisienne de première instance dû notamment à la reprise des contrôles et des recouvrements de l’URSSAF au cours de l’été 2022.

Le barreau de Paris salue les efforts comme le dévouement des magistrats et des agents du greffe qui font inlassablement leur maximum allant jusqu'à tenter de rechercher en concertation avec les référents ordinaux, tous les moyens possibles de fluidification des procédures.

C’est un travail considérable d’organisation et de formation qui ne pourra malheureusement porter ses fruits qu’à terme.

Dans l'intervalle, le conseil de l’ordre du barreau de Paris ne peut que solennellement alerter et protester contre un manque flagrant de moyens humains.

Il faudrait le double de magistrats en première instance et au moins trois magistrats de plus, dont un président de chambre, à la cour d'appel, sans compter la nécessité de renforcer considérablement les effectifs des greffes.

Les différentes institutions de sécurité sociale, parties aux procédures, doivent également être plus coopératives pour participer à une mise en état efficace des dossiers.

Aujourd'hui, la mobilisation de chaque acteur s'impose afin d'assurer la bonne administration de la Justice et que les droits des justiciables ne se trouvent pas irrémédiablement compromis ».