Organisation des juridictions 2020
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à l'organisation des différentes juridictions en 2020.
Tribunal judiciaire de Paris
- Ordonnance 59-2020 du 27 avril 2020 relative à la procédure sans audience pour les dossiers civils à représentation obligatoire et procédure écrite ;
- Ordonnance 58-2020 du 14 avril 2020 portant désignation de la vice-doyenne du service de l'instruction du Tribunal de Paris (Madame Nathalie Turquey) ;
- Ordonnance du 10 avril 2020 prorogeant le délai de toutes les mesures d'expertise judiciaire en cours ;
- Ordonnance 52-2020 du 24 mars 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (JAPAT, JAP, TPE) ;
- Ordonnance 40-2020 du 11 mars 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (première chambre) ;
- Ordonnance 36-2020 du 2 mars 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (deuxième chambre) ;
- Ordonnance 32-2020 du 24 février 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (procédure d'alerte) ;
- Ordonnance 31-2020 du 20 février 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (pôle de l'urgence civile et pôle de l'urgence pénale) ;
- Ordonnance 28-2020 du 17 février 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (pôle famille) ;
- Ordonnance rectificative 26-2020 du 12 février de service allégé du 17 au 23 février inclus ;
- Ordonnance 25-2020 du 7 février 2020 modificative de l'ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal (pôle social) ;
- Ordonnance 21-2020 du 7 février de service allégé du 17 au 23 février inclus ;
- Audiences de référé de droit commun au tribunal judiciaire de Paris : créneaux supplémentaires (courrier du 9 janvier 2020) ;
- Ordonnance 10/2020 du 10 janvier 2020 modificative de l'ordonnance de roulement du 3 janvier 2020 ;
- Ordonnance de roulement en date du 3 janvier 2020 prévoyant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du tribunal à compter du 6 janvier 2020.
Cour d'appel de Paris
- Ordonnance modificative de roulement 124-2020 du 23 avril 2020 ;
- Ordonnance modificative de roulement 123-2020 du 17 avril 2020 ;
- Ordonnance modificative 119-2020 du 7 avril 2020 relative à l'organisation des chambres et services durant la période de service allégé du printemps 2020 (instruction) ;
- Ordonnance modificative 118-2020 du 7 avril 2020 relative à l'organisation des chambres et services durant la période de service allégé du printemps 2020 (étrangers et droit d'asile) ;
- Ordonnance modificative 115-2020 du 1er avril 2020 relative à l'organisation des chambres et services durant la période de service allégé du printemps 2020 ;
- Ordonnance de roulement modificative 114-2020 du 31 mars 2020 (contentieux des funérailles) ;
- Ordonnance de roulement modificative 69-2020 du 20 février 2020 ;
- Ordonnance rectificative 62-2020 du 14 février 202 relative à l'organisation des chambres et services durant la période de service allégé du printemps 2020 ;
- Ordonnance de roulement modificative 61-2020 du 13 février 2020 ;
- Périodes de service allégé 2019/2020 de la Cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Versailles
- Ordonnance modificative 166/2020 du 29 avril 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 165/2020 du 27 avril 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 163/2020 du 16 avril 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance 161/2020 du 14 avril 2020 sur la publicité restreinte des débats en période de Covid-19 ;
- Ordonnance modificative 144/2020 du 1er avril 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 143/2020 du 30 mars 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 142/2020 du 25 mars 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 141/2020 du 25 mars 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles (service allégé du 4 au 19 avril 2020) ;
- Ordonnance modificative 138/2020 du 20 mars 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Tableau des permanences et service des audiences des magistrats du siège (joint à l'ordonnance 138/2020) ;
- Ordonnance modificative 134/2020 du 17 mars 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles ;
- Ordonnance modificative 85/2020 du 18 février 2020 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles pour l'année 2020 ;
- Ordonnance 72/2020 du 7 février 2020 de service allégé du 8 au 16 février 2020 inclus ;
- Ordonnance modificative 365/2019 du 19 décembre 2019 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres de la Cour d'appel de Versailles à compter du 6 janvier 2020 ;
- Organisation de l'audience de référés du premier président (20e chambre) à compter du 6 janvier 2020.
Tribunal judiciaire de Nanterre
- Courrier du 27 janvier 2020 relatif à la réduction de l'activité juridictionnelle du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt à compter du à compter du 1er février 2020 ;
- Courrier du 6 janvier 2020 de la présidente du Tribunal judiciaire de Nanterre fixant la répartition des compétences entre le tribunal judiciaire et les tribunaux de proximité des Hauts-de-Seine ;
- Ordonnance 369/2019 du 30 décembre 2019 fixant la répartition des magistrats du siège dans les chambres et services du Tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal d'instance Paris