Etat d'urgence : les avocats restent vigilants

La France ayant avisé le secrétaire général du Conseil de l'Europe le 24 novembre 2015 que l'instauration de l'état d'urgence était susceptible d'impliquer des dérogations aux obligations résultant de la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil de l'Ordre :

• CONDAMNE les actes de terrorisme et marque à nouveau sa solidarité à l'égard des victimes de ces actes ;
• RAPPELLE que la lutte nécessaire et légitime contre le terrorisme ne saurait se faire au prix d'un recul général des libertés pour tous les citoyens ;
• AFFIRME en particulier que l'état d'urgence qui a été institué dans le but de lutter contre le terrorisme ne saurait être mis en oeuvre à des fins différentes, notamment pour la poursuite des infractions de droit commun ;
• PRECISE en particulier que les avocats seront vigilants sur le respect des droits individuels en matière d'assignations à résidence, perquisitions, gardes à vue, etc.
• INSISTE sur le fait que les mesures prises dans le cadre de l'application de l'état d'urgence doivent pouvoir être soumises au contrôle du juge avec la garantie essentielle que constitue l'assistance d'un avocat.

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris
Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris