Droit de visite du bâtonnier de Paris dans les lieux de privation de liberté

La bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, Julie Couturier, a effectué le lundi 30 mai au matin une visite inopinée de quatre locaux de garde à vue, ainsi que le permettent les dispositions de l’article 719 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l’article 18 de la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Ces visites simultanées ont été réalisées dans différents établissements de la capitale et ont été conduites par, outre la bâtonnière Julie Couturier, une délégation de l’Ordre des avocats de Paris composée de neuf délégués dont Monsieur Vincent Nioré, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats, répartis entre les commissariats.

Ces visites n’ont pas rencontré d’opposition de principe de la part de la hiérarchie des différents commissariats et ont permis aux délégués de saluer des améliorations, sur certains aspects des conditions matérielles de détention (kits d’hygiènes proposés aux gardés à vue et différenciés selon le sexe, diversité des repas distribués à heures régulières et convenant à tous quelle que ce soit la confession religieuse) et du respect des droits des gardés à vue (effort sur l’affichage des droits des gardés à vue dans les cellules, dématérialisation des registres offrant une traçabilité des actes de procédure et un regroupement des données).

Cependant, la délégation de l’Ordre des avocats de Paris doit néanmoins relever des insuffisances réelles sur le plan des conditions matérielles de détention en général. Superficie insuffisante des cellules, promiscuité excessive, matelas et couvertures en nombre insuffisant et en mauvais état, insalubrité des sanitaires et des locaux de fouille forment ainsi autant de conditions de garde à vue très dégradées qui ont été constatées et qui portent atteinte au respect de la dignité humaine et peuvent parfois même engendrer la prolifération de maladies ou l’infection de certains gardés à vue et, le cas échéant, de leurs avocats ou de fonctionnaires.

Ce constat, ayant fait l’objet d’un rapport détaillé transmis au ministre de l’Intérieur, au Garde des Sceaux, à la procureure de Paris, au préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, ainsi qu’au préfet de Police de Paris, impose d’améliorer les conditions dans lesquelles les gardés à vue sont pris en charge, que ce soit en termes d’espace qui leur est dédié, d’hygiène des locaux, de respect de leur personne, de notification de leurs droits et ce, afin de garantir leur dignité humaine avec la plus grande rigueur possible.