Aide juridictionnelle: la mobilisation continue
Nous devons rester collectivement vigilants et mobilisés tant que les annonces de la ministre ne se traduiront pas par des actes concrets.
Chers confrères,
De retour de Lille, où nous avons rencontré les confrères victimes des violences policières d’hier, nous tenons à vous informer des dernières annonces de la Garde des Sceaux sur l’aide juridictionnelle.
Après dix jours de mobilisation, Christiane Taubira semble prendre en compte une partie de nos revendications en nous promettant de retirer du projet de loi de finances 2016, tout prélèvement direct ou indirect sur la profession pour financer l’aide juridictionnelle.
Nous attendons désormais que l'amendement gouvernemental promis par la ministre soit effectivement présenté et voté au Sénat à partir du 16 novembre.
Nous exigeons également que le gouvernement revalorise l’indemnisation des avocats travaillant au titre de l’aide juridictionnelle.
Nous devons donc rester collectivement vigilants et mobilisés tant que les annonces de la ministre ne se traduiront pas par des actes concrets.
Nous vous appelons à maintenir notre mouvement unitaire au moins jusqu’à l’assemblée générale du CNB du vendredi 23 octobre, qui pourra décider de nouveaux modes d’action (et sera précédée d'une réunion d'information dans la salle haute de la bibliothèque de l'Ordre à 12h30).
Nous rappelons que les revendications des barreaux portent tant sur la suppression de toute participation des avocats au financement de l'aide juridictionnelle que sur la revalorisation du barème de l'aide juridictionnelle.
Nous reviendrons vers vous rapidement avec une nouvelle feuille de route.
Vos bien dévoués.