Conseil de l'ordre

Vous trouverez ci-après les modifications de l'article P15.2.1 du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 22 novembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous les modifications de l'annexe XIII du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 22 novembre 2022.

Vous trouverez ci-après les modifications de l'article P.48.1 du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 22 novembre 2022.

Le conseil de l'Ordre, en sa séance du 8 novembre 2022, a voté les modifications de l’article P72.1 et suivants du RIBP  comme suit :

Vous trouverez ci-après la modification du premier alinéa de l'article 71.4 du RIBP telle qu'elle a été adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 11 octobre 2022.

Vous trouverez ci-après les modifications du modèle A (contrat type de collaboration) - Annexe XI du RIBP telles qu'adoptées par le Conseil en sa séance du 4 octobre 2022.

Le conseil de l’Ordre, en sa séance du 27 septembre 2022, a voté la nouvelle liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe que vous trouverez ci-après : 

Le conseil de l’Ordre, en sa séance du 27 septembre 2022, a voté la nouvelle composition de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale et demande de requalification que vous trouverez ci-après : 

Séance commune avec le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles