Conseil de l'ordre

L'Ordre est à vous

Mon référent à l'Ordre Organigramme du conseil de l'ordre

ESPACE PRO

Espace e-Conseil

Rapport sur le stationnement résidentiel à Paris

Travaux, rapports et délibérations

Vademecum sur l’activité de l’avocat du majeur sous mesure de protection juridique et du majeur vulnérable

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur le traitement du contentieux social devant la cour d'appel de Paris.

Travaux, rapports et délibérations

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 27 septembre 2016

Travaux, rapports et délibérations

Annexe XXIV : Vademecum de l'avocat chargé d'une enquête interne

Modifications du RIN et du RIBP

Rectification de l'article 3.3 de l'annexe du RIBP

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 19 juillet 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Honorariat

Admission à l’honorariat lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 13 septembre 2016

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur le projet de convention IHEDN en suite de demandes de rectification du projet initial

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour du Conseil du mardi 6 septembre 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

Rapport sur l'examen d'entrée à la profession

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur la jurisprudence de la CEDH à propos des écoutes judiciaires incidentes

Travaux, rapports et délibérations

Rapport relatif à l'article 8 de la loi Sapin II

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur la situation de quatre avocats burundais menacés de radiation

Travaux, rapports et délibérations

Rapport sur la transposition de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative aux marchés publics

Travaux, rapports et délibérations

Présentation sur le projet de convention RPVTCom

Travaux, rapports et délibérations

Création de l'article 7.1 à l'annexe 1 du RIBP

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 12 juillet 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Ajout d'u cinquième alinéa à l'article P31 du RIBP

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 28 juin 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Modification de l’annexe V du RIBP relative au barème de rétribution des permanences

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 21 juin 2016

Modifications du RIN et du RIBP

Planning des Séances du Conseil de l'Ordre 2017

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour du Conseil du mardi 19 juillet 2016

Ordre du jour des séances du Conseil

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