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Conseil de l'ordre

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ESPACE PRO
Espace e-Conseil
Ordre du jour du 24 septembre 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Publication d'un jugement de condamnation
Discipline
Soutien du Conseil de l’Ordre au barreau de Diyarbakir et à son bâtonnier Cihan Aydin
Travaux, rapports et délibérations
Soutien du Conseil de l’Ordre au barreau du Cameroun dans son appel à une grève générale des avocats camerounais
Travaux, rapports et délibérations
Ordre du jour du 10 septembre 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Domicile professionnel : modification des dispositions du RIBP
Modifications du RIN et du RIBP
Nouvel article 16-1 du RIN : Groupements transnationaux entre avocats français et étrangers
Modifications du RIN et du RIBP
Ordre du jour du mardi 23 juillet 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Création d’un article P.14.5.1.0.1 du RIBP

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 16 juillet 2019.

Modifications du RIN et du RIBP
Ordre du jour du 16 juillet 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Création de l’article P15.1 et modification de l’article P48 et modification de l’annexe XVIII du RIBP

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

Modifications du RIN et du RIBP
Modification du 5ème alinéa de l’article P31 du RIBP

Cette modification a été adoptée telle qu’elle par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

Modifications du RIN et du RIBP
Modification de l'article 12 et ses annexes

Cette modification a été adoptée telle qu’elle par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

Modifications du RIN et du RIBP
Synthèse du Conseil du mardi 28 mai 2019
Travaux, rapports et délibérations
Ordre du jour du 2 juillet 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Synthèse du Conseil du mardi 21 mai 2019
Travaux, rapports et délibérations
Ordre du jour du 25 juin 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Synthèse du Conseil du mardi 14 mai 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Synthèse du Conseil du mardi 14 mai 2019
Ordre du jour des séances du Conseil
Synthèses du Conseil de l'Ordre des 23 avril et 7 mai 2019
Travaux, rapports et délibérations

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