Ordre du jour du 27 juin 2023

Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

•  Honorariats.

• Approbation des procès-verbaux des 11 avril, 6 juin et 13 juin 2023.

Service économique et social

• Rapport d’activité de Madame Delphine Boesel et de Monsieur Xavier Picard sur le service économique et social de l’Ordre en présence de Monsieur Marc Binié, Président d’APESA France et de Madame Alexia Blanchet, psychologue formatrice d’APESA France.

Vade-mecum social

• Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric Sicard relatif à l’annexe XIV du règlement intérieur du barreau de Paris.

QPC - Code de l’urbanisme 

• Délibération autorisant Madame la Bâtonnière à intervenir au nom de l’Ordre, au soutien de la QPC relatif à l’article L 600-8 du Code de l’urbanisme, auprès du Conseil Constitutionnel.

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