Ordre du jour du 26 septembre 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur Le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, article 17-9.

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Monsieur Bernard PUYLAGARDE
• Demande de contrôle article 17-9.
• Approbation PV du Conseil de l’Ordre

Modifications RIBP

• Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric Sicard, Messieurs Didier Dalin, Arthur Dethomas et Renaud Semerdjian portant proposition d’une nouvelle annexe XXIII du RIBP relative à la juridiction du Bâtonnier.
• Rapport de Monsieur le Bâtonnier doyen Frédéric Sicard, Messieurs Didier Dalin, Arthur Dethomas et Renaud Semerdjian portant proposition d’une nouvelle annexe XXII du RIBP relative à l’arbitrage conventionnel des litiges entre professionnels réglementés (fusion des actuelles annexes XXII, XXIV, XXV et XXVI).

• Présentation du Vademecum social dans sa version modifiée par Monsieur le Bâtonnier Doyen Frédéric Sicard et Madame Laëtitia Marchand

Assurance

• Présentation du projet de Contrat RCP du Barreau de Paris par Messieurs Thierry Gontard et Brice Le Renard et vote.

Relations avec les juridictions

• Intervention de Monsieur le Président Stéphane Noël et de Madame la Procureure Laure Beccuau sur le fonctionnement des comparutions immédiates. 

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