Ordre du jour du 25 avril 2023

• Communications de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, contrôle article 17-9, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Mesdames Marie-Anne BALLANGER, Chantal BONETTI, Catherine LALANNE GOBET et Catherine PEYRE et Monsieur Eric LE NY.
• Demande de contrôle article 17-9.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil de l’Ordre des 16 mars, 21 mars, 4 avril, 11 avril et 18 avril 2023.

Recrutement

• Tirage au sort des membres du Conseil de l’Ordre pour la commission de sélection de l’avocat missionné en vue du recrutement d’un chargé de mission Sacaee et de deux assistants en déontologie.

Pourvoi – Dossier dit des fadettes

• Vote d’une délibération autorisant Madame la Bâtonnière à former un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 4 avril 2023 rendu dans l’affaire dite des fadettes.

Elections au bâtonnat

• Validation de la liste des candidats au bâtonnat.

Communiqué au soutien de la LDH

• Vote d’un communiqué au soutien de la LDH préparé et présenté par la commission pénale.

CEG, DEC & SDR

• Point d’activité 2023 des CEG, DEC & SDR par Madame Laure TRIC, Messieurs Gabriel DI CHIARA, Arthur DETHOMAS et Renaud SEMERDJIAN.

Numérique

• Rapport relatif à la mise en place de XRM par Madame Sandy MOCKEL et Monsieur Christophe BACOUP et vote définitif.
• Présentation de mon poste virtuel.

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