Ordre du jour du 13 juin 2023

• Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Mesdames Marie-France BRETON MAYA, Catherine PANISSAL DEVILLERS, Martine JACQUIN et Marie-Aline MICHEL et Messieurs Frank BROQUET, Philippe CHARHON, Patrick DEBOEUF, Jean-François FORGERON et Marc FORIN.
• Approbation des procès-verbaux des 11 avril, 23 mai et 30 mai 2023.

Budget

• Présentation par Monsieur Thierry GONTARD, secrétaire de la commission des finances, Monsieur Brice LE RENARD, directeur administratif et financier, et Monsieur Ludovic BLANC, directeur du contrôle de gestion et des comptabilités et approbation des comptes de l’Ordre 2022.

CDAAP

• Rapport de Monsieur Thomas CHARAT sur le CDAAP 2.

Confidentialité des avis des juristes d’entreprises

• Projet de texte relatif à la confidentialité des avis des juristes d’entreprises.

Délégation des Barreaux de France

• Présentation par Madame Hélène BIAIS, directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France et Monsieur Laurent PETTITI, Président de la DBF, des actualités européennes.