Ordre du jour du 12 septembre 2023

de 9h15 à 9h30

•  Délibération - Arrêté en formation plénière Conseil.

A partir de 9h30

•  Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, article 17-9, ouvertures disciplinaires, approbation des procès-verbaux du Conseil

•  Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
•  Honorariats : Mesdames Corinne BOUFFANDEAU, Dominique MENDY, Laurence MICALLEF NAPOLY, Brigitte AUBRY GLAIN et Estelle RYBAK et Messieurs Denis ROUX-SPITZ, Bruno SAUTELET, Jean-Dominique TOURAILLE, Jean-Pierre ANDRIEUX et Monsieur Jacques GOYET.
•  Demande de contrôle Article 17-9.
•  Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteur.

Cours criminelles départementales

•  Demande d’intervention au soutien d’une QPC.

Informations ordinales

•  Présentation de la plateforme Oodrive Meet.

Contrôle de lieux de privation de liberté

•  Présentation par Madame Delphine Boesel du dernier Rapport de la Commission des lieux de privation de liberté.

Délégation des Barreaux de France

• Présentation par Monsieur Laurent Pettiti et Madame Hélène Biais des derniers travaux et des dernières actualités de la DBF.

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