Ordre du jour du 10 septembre

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation des procès-verbaux du Conseil des 23 juillet et 3 septembre 2024.

Instructions disciplinaires

• Changement d’instructeur dans un dossier en cours.

Commission de sélection d’un avocat missionné

• Tirage au sort d’un membre du Conseil de l’Ordre en vue du recrutement d'un nouveau responsable du service saisies immobilières-séquestres.

Statut Elève avocat

• Communication de Mesdames Valérie Rosano, Julie Bariani et Patricia Simo et de Monsieur Antoine Juaristi sur le statut de l’élève avocat.

Avocat référent

• Rapport Madame Carole Painblanc et Monsieur Christian Dargham sur la création de l’avocat référent.

Harcèlement et discrimination

• Rapport de Mesdames Delphine Boesel et Lise Le Borgne et de Monsieur Arthur Dethomas sur le dispositif d’orientation des signalements en ligne.

CEDH

• Communication sur la procédure ouverte à la CEDH à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 avril 2023.