Principes pour une réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance - Rapport des travaux - CNBD ( Comité National pour la Bientraitance et les Droits )
Les réflexions qui suive
nt ont été produites durant cinq
séances de travail organisées les
29 Mars, 16 Avril, 29 Avril, 16 Mai et 03 Juin 2013. Dans les délais qui étaient impartis, il n’a
bi
en évidemment pas été possible de parvenir à des conclusions exhaustives sur les sujets
complexes qui sont évoqués.
Le présent
rapport
a simplement vocation à proposer les
grandes lignes d’une réorganisation des circuits de signalement des situations de
ma
ltraitance. Les propositions qui y figurent devront être précisées et affinées avec les
acteurs