Une fiducie judiciaire pour les majeurs vulnérables ? - Compte-rendu de la réunion du 7 janvier 2015
La loi sur la
fiducie présente un grand intérêt pour la protection des majeurs. Par sa souplesse,
les garanties qu’elle donne, les majeurs vulnérables ou incapables peuvent voir leurs intérêts
protégés plus largement et de façon plus souple que par un mandat de protect
ion future.
La sous
-
commission, dans un but de prospective et de création d’un no
uvel instrument
juridique,
invit
ait
à réf
léchir à la possibilité d’une «
fiducie protection
»
qui serait un nouvel
instrument à la disposition des juges des tutelles qui pourr
aient l’ordonner pour organiser la
gestion d’un patrimoine au profit d’un majeur protégé.
Le droit français
trouverait
-
il matière à s’inspirer de droits étrangers
?
Le droit positif gagnerait
-
il à tirer les enseignements des situations
où le juge
françai
s
impose
déjà
un contra
t aux parties
?
En conséquence,
pour lancer la réflexion
théorique
,
l
e colloque comportait notamment deux
interventions
–
sous forme d’exposés
scientif
iques
–
relatives à ces
deux
questions
.