Oralité des débats et respect du contradictoire

Ainsi rappelé par Maud Hayat-Soria, le principe du contradictoire, principe général et fondamental à caractère constitutionnel, est prévu par les articles 15 (N° Lexbase : L1132H4P), 16 (N° Lexbase : L1133H4Q) et 783 (N° Lexbase : L7021H78) du Code de procédure civile. En vertu de ce principe, qui rejoint la notion de droits de la défense, toute personne dans un procès a le droit de savoir ce que l'autre partie va exposer, soutenir, et communiquer. Ce principe fondamental est ainsi intégré dans les règles professionnelles de l'avocat à l'article 5-1 du RIN (N° Lexbase : L4063IP8) qui prévoit que "l'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire. La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure. Un avocat correspond avec un confrère par voie électronique à l'adresse figurant sur les documents professionnels de son correspondant". Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici.