L’imposition des artistes, auteurs et sportifs selon leur revenu moyen (articles 100bis et 84 A du CGI) Pourquoi ? Comment ?

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion de la commission Fiscal et Douanier du vendredi 15 avril 2016

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160415_artistes_auteurs_sportifs_mcabeli.pdf

lun 02, 2016 — 510.08 Ko
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