Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé

COMMISSION OUVERTE Famille

Responsable : Muriel Cadiou

PRÉSENTIEL : 4 et 23 avril 2024

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé : points d'attention, pièges et fragilités - 1ère partie : les conditions de validité - le DCM dans le contexte international (DIP) et la question de la remise en cause de la convention 

Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé : points d'attention, pièges et fragilités - 2ème partie  : les points d'attention, pièges et fragilités sur le fond de la convention - la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire et les mesures relatives aux enfants du couple