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Le contrat d’édition à l’ère du numérique

Mis à jour le 27 avril 2021

Commission conjointe Propriété Intellectuelle et Marchés Emergents, audiovisuel et droit du numérique du 24 février 2015 "Le contrat d’édition à l’ère du numérique"

Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport

  • commune_propriete_intellectuelle_et_marches_emergents_24_fevrier_2015.pdf
    mer 08, 2015 — 130.47 Ko
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