Elections ordinales 2024 : découvrez dès à présent les professions de foi des candidats ! Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

La loi d'ordre public et la responsabilité des constructeurs par Me Jean-François Péricaud

Mis à jour le 15 juin 2021

Mars 2012

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici