Fonctionnement des services de l’Ordre et de la Carpa pendant les vacances de fin d’année. Cliquez ici
Fermer
Fermer
Menu

Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion conjointe du mardi 29 mars 2016 des commissions
Modes amiables de résolution des différends (sous-commission médiation famille à l'interne et à l'international)
Famille
Fiscal et douanier

Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur le rapport

  • enjeux_patrimoniaux_et_fiscaux_des_negociations_en_droit_de_la_famille.pdf
    lun 02, 2016 — 2.15 Mo
    Télécharger