Aller au contenu principal
Elections ordinales 2024 : le registre des candidatures est officiellement ouvert ! Découvrez le calendrier électoral.
Cliquez ici
Main navigation
Services
E-services et démarches
Services et contacts de l'ordre
Formation
Agenda
Comprendre ma formation
Comptes rendus des formations
Les différents types de formations
Vie professionnelle
Carrière - Exercice professionnel
Chambres commerciales internationales
Clé avocat
Documentations
Espace collaboration
Modes amiables
Organisation des juridictions / Vade-mecum institutionnel
Plan numérique
Vade-mecum de l'exercice international
Stage international
Vie du barreau
Actualités
Agenda
Bulletin du barreau
Conseil de l'ordre
Qui sommes nous ?
Vie associative
Rechercher
Rechercher
Rechercher (page Service de l'Ordre)
Rechercher
Fermer
Fermer
Menu
Accès rapide
Espace pro
Contacts
Contacts à l'ordre
Difficultés avec un client
Difficultés avec un confrère
Support technique
Déontologie
Base déontologique et professionnelle
Bureau des visas
Code de déontologie
Espace Déontologie
FAQ
Référé d'heure à heure
Saisine Zen Prudhommes
Saisine Zen JAF
Carpa
Annuaire
Actualité de la jurisprudence des baux d'habitation et de la vente à la découpe
Fil d'Ariane
Accueil
Formation
Comptes rendus des formations
Actualité de la jurisprudence des baux d'habitation et de la vente à la découpe
Mis à jour le 10 juin 2021
Compte-rendu de la réunion du 28 février 2013
Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici
Immobilier_baux_habitation_28_fevrier_20013.pdf
jeu 07, 2015 — 671.72 Ko
Télécharger
