Les transferts de technologie à l'heure de la transition écologique
La Branche française de l’Association de droit international (International Law Association) organise une conférence le lundi 16 décembre 2024 de 18 heures à 20 heures sur le thème :
Les transferts de technologie à l’heure de la transition écologique
Quels leviers et obstacles en droit international ?
avec :
M. Nicolas Binctin
Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers
Me Guillaume Henry
Avocat – Szleper |Henry |Naumann Avocats
Sous la présidence de :
Mme Sabrina Robert
Professeure de droit public à Nantes Université
Membre du Conseil d’administration de la Branche française de l’ADI/ILA
Lieu :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IREDIES - Salle 13 du Centre Lourcine
1, rue de la Glacière, 75013 Paris
Inscription avant le 12 décembre 2024 : sg.ila.fr@gmail.com
La conférence sera précédée d’une brève assemblée générale de la Branche française de l’ADI/ILA
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
(tarif : 50 € pour les non-membres de l’association / gratuit pour les membres et les étudiant·es)
La conférence sera également accessible en visioconférence
Seules les personnes inscrites recevront les informations de connexion
Présentation générale :
Les transferts de technologie sont au cœur de la transition écologique. Il n’y a pas un accord multilatéral sur l’environnement qui ne contienne de dispositions encourageant ce transfert, des pays développés vers les pays en développement. Dans le régime climatique (CCNUCC, Accord de Paris), les engagements des États dans ce domaine sont même renforcés, avec la création du Mécanisme technologique.
Pourtant, les transferts de technologie semblent se heurter à plusieurs obstacles juridiques. Certaines dispositions des accords commerciaux ou des traités d’investissement pourraient s’y opposer. Quant aux droits de propriété intellectuelle, protégés notamment par l’ADPIC, ils sont souvent perçus comme un frein à la mise en place d’une véritable solidarité technologique mondiale.
Dans un dialogue entre droit public et droit privé, approches universitaire et pratique, la conférence organisée par la Branche française de l’ADI/ILA vise à faire la lumière sur les supposées contradictions du droit international applicable aux transferts de technologies. Peut-on soutenir l’existence d’une obligation de transfert de technologie, sur le fondement du principe des responsabilités communes mais différenciées par exemple ? Doit-on réformer les droits de propriété intellectuelle afin d’envisager une compatibilité avec les besoins de la transition écologique ? Les dispositifs normatifs et institutionnels existant en droit international pour encourager les transferts de technologie sont-ils suffisants et efficaces ? Autant de questions, et d’autres, qui seront abordées lors de ces deux heures de discussion.
Cette conférence bénéficie de l’aimable soutien de l’IREDIES, qui nous accueille dans la salle de conférence du Centre Lourcine de l’Université Paris 1.